Dernière mise à jour : 21/08/2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site sixwood.fr exploité par Six Holding, SAS, dont le siège social est situé au 13 rue Pasteur, 78800 Houilles, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 52505238700012.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par SixWood au client. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, notamment concernant les veinages, teintes et textures du bois, qui peuvent varier naturellement d’un produit à l’autre.
Chaque produit est unique, ce qui fait partie intégrante de sa valeur artisanale.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
SixWood se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande en suivant le processus de paiement en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La confirmation de commande envoyée par email vaut preuve de la transaction.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés grâce à des solutions conformes aux normes en vigueur (ex : SSL, 3D Secure).
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. SixWood ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Les frais et délais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client à la réception du colis.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation :
- Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
- Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé et dans son emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception et vérification du produit.
⚠️ Exception : les produits personnalisés (gravure, dimensions spéciales, incrustations ou motifs fournis par le client) ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la livraison.
Ils bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais supplémentaires.
9. Politique de retour spécifique
En dehors du droit de rétractation, les retours ne sont acceptés que dans les cas suivants :
- Défauts visuels évidents (éraflures, fissures, taches, décolorations non naturelles).
- Non-fonctionnement de l’ordinateur.
Ne sont pas considérés comme défauts :
- Variations de teinte, veinage ou texture du bois, inhérentes à sa nature.
- Préférences esthétiques personnelles.
Les retours doivent être préalablement validés par notre service client à contact [at] sixwood [point] fr.
10. Responsabilité
SixWood ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, détérioration volontaire ou accidentelle des produits par le client.
La responsabilité de SixWood est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, créations graphiques et produits) restent la propriété exclusive de SixWood.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Motifs et fichiers fournis par le client
Lorsque le client fournit un motif, un logo, un texte, une image ou tout autre fichier en vue d’une personnalisation :
- Le client déclare être titulaire des droits nécessaires (droits d’auteur, droit des marques, droit à l’image, etc.) ou avoir obtenu toutes les autorisations requises.
- Le client garantit SixWood contre toute réclamation, action ou poursuite liée à l’utilisation du motif ou fichier fourni.
- SixWood décline toute responsabilité en cas de violation des droits de tiers résultant de l’utilisation des éléments fournis par le client.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais cédées à des tiers sans accord.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : contact [at] sixwood [point] fr).
14. Force majeure
SixWood ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une obligation due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
